CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 918 842, CAROLE est une SARL créée le 1er décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Paul Doumer, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de CAROLE
INSEE- Dénomination
- CAROLE
- SIREN
- 393 918 842
- SIRET (siège)
- 393 918 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393918842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 918 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- 4 AV PAUL DOUMER, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAROLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeFermé
393 918 842 00013 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de CAROLE
INPIComptes annuels de CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur CAROLE
Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?
Le numéro SIREN de CAROLE est 393 918 842. Le SIRET de son siège social est 393 918 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393918842.
Où se situe le siège social de CAROLE ?
Le siège social de CAROLE est situé 4 av Paul Doumer, 93460 Gournay-sur-Marne.
CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE.
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