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CAROLE

Active
Siren503 202 483SCI05000 GAPCréée le 18 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAROLE est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 202 483. Elle est domiciliée 27 rue Peroliere, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE OUNISSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAROLE

Dénomination
CAROLE
SIREN
503 202 483
SIRET (siège)
503 202 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50503202483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 202 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
27 RUE PEROLIERE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROLE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et mobiliers

Finances de CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLE

MO

MICHEL OUNISSI

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

CO

CAROLE OUNISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    503 202 483 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAROLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 octobre 2014. Plan arrêté le 25 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-25 · Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur CAROLE

Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?

Le numéro SIREN de CAROLE est 503 202 483. Le SIRET de son siège social est 503 202 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503202483.

Qui dirige CAROLE ?

CAROLE est dirigée par CAROLE OUNISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROLE ?

Le siège social de CAROLE est situé 27 rue Peroliere, 05000 Gap.

CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLE est-elle en procédure collective ?

CAROLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 25 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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