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CAROLE

Active
Siren538 364 084SCI14400 BAYEUXCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAROLE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 364 084. Elle est domiciliée 6 rue de Bellefontaine, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAROLE

Dénomination
CAROLE
SIREN
538 364 084
SIRET (siège)
538 364 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69538364084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 364 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE BELLEFONTAINE, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROLE

L'acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail location desdits immeubles

Finances de CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLE

CA

CAROLE ALQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEROME MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    538 364 084 00011 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET Jérôme, Yvon, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET Carole, Élisabeth, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAROLE

Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?

Le numéro SIREN de CAROLE est 538 364 084. Le SIRET de son siège social est 538 364 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538364084.

Qui dirige CAROLE ?

CAROLE est dirigée par CAROLE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROLE ?

Le siège social de CAROLE est situé 6 rue de Bellefontaine, 14400 Bayeux.

CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE.

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