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CAROLE H.

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Siren498 601 434SARL62000 ARRASCréée le 03 juillet 2007

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 601 434, CAROLE H. est une SARL créée le 3 juillet 2007. Son siège social est situé rue Paul Doumer, 62000 Arras. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de CAROLE H.

Dénomination
CAROLE H.
SIREN
498 601 434
SIRET (siège)
498 601 434 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03498601434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 601 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
RUE PAUL DOUMER, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAROLE H.

Commerce d'alimentation générale

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Finances de CAROLE H.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLE H.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAROLE H.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    498 601 434 00026 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4711B

  • 62000 ARRASActif

    498 601 434 00018 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAROLE H.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Conformité de CAROLE H.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAROLE H.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE H.. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLE H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAROLE H.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAROLE H.

Quel est le numéro SIREN de CAROLE H. ?

Le numéro SIREN de CAROLE H. est 498 601 434. Le SIRET de son siège social est 498 601 434 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498601434.

Où se situe le siège social de CAROLE H. ?

Le siège social de CAROLE H. est situé rue Paul Doumer, 62000 Arras.

CAROLE H. est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLE H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLE H. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAROLE H. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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