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CAROLINE

Active
Siren415 401 546SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 401 546, CAROLINE est une SCI créée le 30 janvier 1998. Elle est domiciliée 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MOUILLEFERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAROLINE

Dénomination
CAROLINE
SIREN
415 401 546
SIRET (siège)
415 401 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60415401546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 401 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROLINE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLINE

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

CM

Carole MOUILLEFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

AK

Adrien KLEIN-MOUILLEFERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

RK

Raphaël KLEIN-MOUILLEFERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    415 401 546 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAROLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLEFERT Carole, Marie, Yvonne ; Gérant : MOUILLEFERT Alain Paul André ; Associé indéfiniment responsable : KLEIN-MOUILLEFERT Adrien, Marvin, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : KLEIN-MOUILLEFERT Raphaël, Romain, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de CAROLINE ?

Le numéro SIREN de CAROLINE est 415 401 546. Le SIRET de son siège social est 415 401 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415401546.

Qui dirige CAROLINE ?

CAROLINE est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROLINE ?

Le siège social de CAROLINE est situé 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLINE.

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