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CAROLINE

Active
Siren479 041 402Société civile27500 PONT-AUDEMERCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAROLINE est une société civile immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 041 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air 1 rue Line, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CAROLE LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAROLINE

Dénomination
CAROLINE
SIREN
479 041 402
SIRET (siège)
479 041 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57479041402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 041 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
BEL AIR 1 RUE LINE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROLINE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROLINE

CL

CAROLE LEROY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

PL

PASCAL LINE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    479 041 402 00013 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAROLINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de CAROLINE ?

Le numéro SIREN de CAROLINE est 479 041 402. Le SIRET de son siège social est 479 041 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479041402.

Qui dirige CAROLINE ?

CAROLINE est dirigée par CAROLE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROLINE ?

Le siège social de CAROLINE est situé Bel Air 1 rue Line, 27500 Pont-Audemer.

CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLINE.

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