CAROLINE.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 650 868, CAROLINE.D est une SCI créée le 27 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Villemontais, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE DRAJNUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAROLINE.D
INSEE- Dénomination
- CAROLINE.D
- SIREN
- 532 650 868
- SIRET (siège)
- 532 650 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30532650868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 650 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- 72 RUE DE VILLEMONTAIS, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROLINE.D
La propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société ou qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale
Finances de CAROLINE.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLINE.D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans
M.B.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAROLINE.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
532 650 868 00013 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLINE.D
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAROLINE.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLINE.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLINE.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLINE.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLINE.D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2019 · N° 17/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-11.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLINE.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLINE.D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAJNUDEL Caroline ; Associé indéfiniment responsable : M.B
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Questions fréquentes sur CAROLINE.D
Quel est le numéro SIREN de CAROLINE.D ?
Le numéro SIREN de CAROLINE.D est 532 650 868. Le SIRET de son siège social est 532 650 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532650868.
Qui dirige CAROLINE.D ?
CAROLINE.D est dirigée par CAROLINE DRAJNUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLINE.D ?
Le siège social de CAROLINE.D est situé 72 rue de Villemontais, 42300 Roanne.
CAROLINE.D est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLINE.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLINE.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLINE.D.
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