CAROLINE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 437 500, CAROLINE M est une SCI créée le 2 mai 2019. Son siège social est situé Ld Riorama, 42220 Graix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN MATRICON, gérant.
Fiche d'identité de CAROLINE M
INSEE- Dénomination
- CAROLINE M
- SIREN
- 850 437 500
- SIRET (siège)
- 850 437 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82850437500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 437 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- LD RIORAMA, 42220, GRAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROLINE M
L'acquisition, la vente, l'administration, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAROLINE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLINE M
INSEEÉtablissements de CAROLINE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 GRAIXSiègeActif
850 437 500 00018 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLINE M
INPIComptes annuels de CAROLINE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLINE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLINE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLINE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLINE M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2019 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLINE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLINE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur CAROLINE M
Quel est le numéro SIREN de CAROLINE M ?
Le numéro SIREN de CAROLINE M est 850 437 500. Le SIRET de son siège social est 850 437 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82850437500.
Qui dirige CAROLINE M ?
CAROLINE M est dirigée par FABIEN MATRICON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLINE M ?
Le siège social de CAROLINE M est situé Ld Riorama, 42220 Graix.
CAROLINE M est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLINE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLINE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLINE M.
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