CAROLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CAROLLE est une SCI immatriculée le 5 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 683 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av des Bruyeres, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELERIS JEAN PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de CAROLLE
INSEE- Dénomination
- CAROLLE
- SIREN
- 389 683 657
- SIRET (siège)
- 389 683 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389683657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 683 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1993
- Siège social
- 29 AV DES BRUYERES, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROLLE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CAROLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLLE
INSEEDELERIS JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de CAROLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
389 683 657 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLLE
INPIComptes annuels de CAROLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-45.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-81.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-18.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1993
Questions fréquentes sur CAROLLE
Quel est le numéro SIREN de CAROLLE ?
Le numéro SIREN de CAROLLE est 389 683 657. Le SIRET de son siège social est 389 683 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389683657.
Qui dirige CAROLLE ?
CAROLLE est dirigée par DELERIS JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de CAROLLE ?
Le siège social de CAROLLE est situé 29 av des Bruyeres, 95520 Osny.
CAROLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLLE.
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