CAROLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAROLUS est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 357 617. Son siège social est situé 74 rue Honore Lespilette, 59330 Neuf-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 284B comme activité principale.
Fiche d'identité de CAROLUS
INSEE- Dénomination
- CAROLUS
- SIREN
- 314 357 617
- SIRET (siège)
- 314 357 617 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR63314357617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 357 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 284B
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 74 RUE HONORE LESPILETTE, 59330, NEUF-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAROLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAROLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59330 NEUF-MESNILSiègeFermé
314 357 617 00054 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 284B
Documents juridiques de CAROLUS
INPIComptes annuels de CAROLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAROLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur CAROLUS
Quel est le numéro SIREN de CAROLUS ?
Le numéro SIREN de CAROLUS est 314 357 617. Le SIRET de son siège social est 314 357 617 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314357617.
Où se situe le siège social de CAROLUS ?
Le siège social de CAROLUS est situé 74 rue Honore Lespilette, 59330 Neuf-Mesnil.
CAROLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAROLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
