CAROLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 219 222, CAROLUS est une SCI créée le 28 février 2025. Son siège social est situé 35 RUE de l'Oberfeld, 68320 Porte du Ried. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Margot de PLANCHARD de CUSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLUS
INSEE- Dénomination
- CAROLUS
- SIREN
- 941 219 222
- SIRET (siège)
- 941 219 222 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94941219222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 219 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 35 RUE de l'Oberfeld, 68320, Porte du Ried
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAROLUS
La Société a pour objet : - L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construc-tion, l'aménagement de biens immobiliers, et exceptionnellement la vente de biens immobiliers à condition de conserver strictement le caractère civil de la société, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains, du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société - Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CAROLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de CAROLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 Porte du RiedSiègeActif
941 219 222 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLUS
INPIComptes annuels de CAROLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur CAROLUS
Quel est le numéro SIREN de CAROLUS ?
Le numéro SIREN de CAROLUS est 941 219 222. Le SIRET de son siège social est 941 219 222 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94941219222.
Qui dirige CAROLUS ?
CAROLUS est dirigée par Margot de PLANCHARD de CUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLUS ?
Le siège social de CAROLUS est situé 35 RUE de l'Oberfeld, 68320 Porte du Ried.
CAROLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLUS.
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