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CARON BERNARD

Active
Siren310 295 076Entrepreneur individuel27120 PACY-SUR-EURECréée le 15 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1986 sous le numéro SIREN 310 295 076. Elle est domiciliée 34 rue Marcel Moisson, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 602G comme activité principale.

Fiche d'identité de CARON BERNARD

Dénomination
CARON BERNARD
SIREN
310 295 076
SIRET (siège)
310 295 076 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05310295076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 295 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602G
Date de création
15 octobre 1986
Siège social
34 RUE MARCEL MOISSON, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARON BERNARD

TRANSFORMATION MONTAGE REP.DE VEHICULES

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Finances de CARON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    310 295 076 00023 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 602G

Documents juridiques de CARON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARON BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CARON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARON BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1986

Questions fréquentes sur CARON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CARON BERNARD ?

Le numéro SIREN de CARON BERNARD est 310 295 076. Le SIRET de son siège social est 310 295 076 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05310295076.

Où se situe le siège social de CARON BERNARD ?

Le siège social de CARON BERNARD est situé 34 rue Marcel Moisson, 27120 Pacy-sur-Eure.

CARON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CARON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARON BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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