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513 644 310

Active
Siren513 644 310Entrepreneur individuel TERRES DE DRUANCECréée le 01 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 513 644 310

Dénomination
513 644 310
SIREN
513 644 310
SIRET (siège)
513 644 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60513644310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 644 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mai 2009
Siège social
TERRES DE DRUANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 644 310

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 513 644 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 644 310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TERRES DE DRUANCESiègeActif

    513 644 310 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Conformité de 513 644 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 644 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 644 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 644 310

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

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