CheckersProcédures

CARON PASCAL

Active
Siren513 758 169Entrepreneur individuel27620 GASNYCréée le 07 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 758 169, CARON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 septembre 2009. Elle est domiciliée Clos de la Sergenterie, 27620 Gasny. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CARON PASCAL

Dénomination
CARON PASCAL
SIREN
513 758 169
SIRET (siège)
513 758 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03513758169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 758 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
CLOS DE LA SERGENTERIE, 27620, GASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARON PASCAL

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CARON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    513 758 169 00017 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CARON PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CARON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CARON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARON PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-10-20 · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur CARON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CARON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CARON PASCAL est 513 758 169. Le SIRET de son siège social est 513 758 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513758169.

Où se situe le siège social de CARON PASCAL ?

Le siège social de CARON PASCAL est situé Clos de la Sergenterie, 27620 Gasny.

CARON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Gasny

Toutes les entreprises à Gasny