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CAROPAT

Active
Siren922 231 899SCI67600 BALDENHEIMCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 231 899, CAROPAT est une SCI créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 13 rue de la Source, 67600 Baldenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE FRANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAROPAT

Dénomination
CAROPAT
SIREN
922 231 899
SIRET (siège)
922 231 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17922231899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 231 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
13 RUE DE LA SOURCE, 67600, BALDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAROPAT

L'acquisition, la gestion et l'exploitation d'un patrimoine immobilier

Finances de CAROPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAROPAT

CF

CAROLE FRANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

PO

PATRICK OECHSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAROPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 BALDENHEIMSiègeActif

    922 231 899 00019 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAROPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAROPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAROPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAROPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAROPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAROPAT

Quel est le numéro SIREN de CAROPAT ?

Le numéro SIREN de CAROPAT est 922 231 899. Le SIRET de son siège social est 922 231 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17922231899.

Qui dirige CAROPAT ?

CAROPAT est dirigée par CAROLE FRANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROPAT ?

Le siège social de CAROPAT est situé 13 rue de la Source, 67600 Baldenheim.

CAROPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROPAT.

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