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CAROUGE

Active
Siren331 375 030Société civile25500 MORTEAUCréée le 29 décembre 1984

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

CAROUGE est une société civile immatriculée le 29 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 375 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). GERARD RUGGERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAROUGE

Dénomination
CAROUGE
SIREN
331 375 030
SIRET (siège)
331 375 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38331375030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 375 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
29 décembre 1984
Siège social
2 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAROUGE

L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA LOCATION, L'ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION, L'ACQUISITION DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

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Finances de CAROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAROUGE

GR

GERARD RUGGERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

AR

Alain RUGGERI

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    331 375 030 00011 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAROUGE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CAROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUGGERI Gérard ; Gérant : RUGGERI Alain

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1984

Questions fréquentes sur CAROUGE

Quel est le numéro SIREN de CAROUGE ?

Le numéro SIREN de CAROUGE est 331 375 030. Le SIRET de son siège social est 331 375 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331375030.

Qui dirige CAROUGE ?

CAROUGE est dirigée par GERARD RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAROUGE ?

Le siège social de CAROUGE est situé 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25500 Morteau.

CAROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROUGE.