CAROUGE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CAROUGE est une société civile immatriculée le 29 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 375 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). GERARD RUGGERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAROUGE
INSEE- Dénomination
- CAROUGE
- SIREN
- 331 375 030
- SIRET (siège)
- 331 375 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38331375030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 375 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 décembre 1984
- Siège social
- 2 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAROUGE
L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA LOCATION, L'ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION, L'ACQUISITION DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION
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Finances de CAROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
331 375 030 00011 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 4110A
Documents juridiques de CAROUGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUGGERI Gérard ; Gérant : RUGGERI Alain
- création
Date d'effet : 29 décembre 1984
Questions fréquentes sur CAROUGE
Quel est le numéro SIREN de CAROUGE ?
Le numéro SIREN de CAROUGE est 331 375 030. Le SIRET de son siège social est 331 375 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331375030.
Qui dirige CAROUGE ?
CAROUGE est dirigée par GERARD RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROUGE ?
Le siège social de CAROUGE est situé 2 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25500 Morteau.
CAROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROUGE.
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