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CARPA

Active
Siren994 575 694SCI31260 Salies-du-SalatCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 575 694, CARPA est une SCI créée le 17 décembre 2025. Elle est domiciliée 2 AV de Sita Bella, 31260 Salies-du-Salat. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Patrice SEGUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARPA

Dénomination
CARPA
SIREN
994 575 694
SIRET (siège)
994 575 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13994575694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 575 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
2 AV de Sita Bella, 31260, Salies-du-Salat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARPA

- l'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés civiles et/ou immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers, de tout ou partie de l'actif social par tous moyens. Et généralement toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPA

PS

Patrice SEGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

FM

Florence MONTASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Caroline SEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

PS

Paul SEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 Salies-du-SalatSiègeActif

    994 575 694 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CARPA

Quel est le numéro SIREN de CARPA ?

Le numéro SIREN de CARPA est 994 575 694. Le SIRET de son siège social est 994 575 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994575694.

Qui dirige CARPA ?

CARPA est dirigée par Patrice SEGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARPA ?

Le siège social de CARPA est situé 2 AV de Sita Bella, 31260 Salies-du-Salat.

CARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPA.

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