CARPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 589 913, CARPAL est une SCI créée le 2 décembre 2020. Elle est domiciliée 64 Che des Collettes les Bastides Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ESPASA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARPAL
INSEE- Dénomination
- CARPAL
- SIREN
- 891 589 913
- SIRET (siège)
- 891 589 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86891589913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 589 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 64 CHE DES COLLETTES LES BASTIDES RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPAL
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la jouissance de tous biens et droits immobiliers, ou de toutes prises de participations ou d'intérêts dans tous types de groupements ou sociétés. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère de la Société.
Finances de CARPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de CARPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
891 589 913 00013 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARPAL
INPIComptes annuels de CARPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/08161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-27
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur CARPAL
Quel est le numéro SIREN de CARPAL ?
Le numéro SIREN de CARPAL est 891 589 913. Le SIRET de son siège social est 891 589 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86891589913.
Qui dirige CARPAL ?
CARPAL est dirigée par PATRICK ESPASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPAL ?
Le siège social de CARPAL est situé 64 Che des Collettes les Bastides Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CARPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAL.
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