CARPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARPAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 910 101. Son siège social est situé 12 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. MARTIAL DINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARPAL
INSEE- Dénomination
- CARPAL
- SIREN
- 909 910 101
- SIRET (siège)
- 909 910 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909910101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 910 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 12 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPAL
Commerce de gros interentreprises de produits non règlementés.
Finances de CARPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAL
INSEEÉtablissements de CARPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
909 910 101 00015 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CARPAL
INPIComptes annuels de CARPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/08161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur CARPAL
Quel est le numéro SIREN de CARPAL ?
Le numéro SIREN de CARPAL est 909 910 101. Le SIRET de son siège social est 909 910 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909910101.
Qui dirige CARPAL ?
CARPAL est dirigée par MARTIAL DINO, président de sas.
Où se situe le siège social de CARPAL ?
Le siège social de CARPAL est situé 12 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.
CARPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAL.
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