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CARPAS

Active
Siren501 523 260SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 523 260, CARPAS est une SCI créée le 19 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 AV DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARPAS

Dénomination
CARPAS
SIREN
501 523 260
SIRET (siège)
501 523 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76501523260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 523 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
472 AV DU CENTRE Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARPAS

ACQUISITION, VENTE LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET HABITATION. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT.

Finances de CARPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPAS

MC

MELANIE CARLIER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

ME

MARTINE ENCREMAZ

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

PP

PHILIPPE PASQUIER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

GC

GERARD CARLIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CARPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    501 523 260 00013 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CARPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-22

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur CARPAS

Quel est le numéro SIREN de CARPAS ?

Le numéro SIREN de CARPAS est 501 523 260. Le SIRET de son siège social est 501 523 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501523260.

Qui dirige CARPAS ?

CARPAS est dirigée par GERARD CARLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARPAS ?

Le siège social de CARPAS est situé 472 AV DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

CARPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAS.

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