CARPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARPAS est une SARL immatriculée le 8 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 764 993. Elle est domiciliée 238 av de Verdun (238 - 244), 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.
Fiche d'identité de CARPAS
INSEE- Dénomination
- CARPAS
- SIREN
- 513 764 993
- SIRET (siège)
- 513 764 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513764993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 764 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 238 AV DE VERDUN (238 - 244), 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CARPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2015 à juin 2016
Gérant(e) · de août 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARPAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
513 764 993 00012 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 7711A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
513 764 993 00020 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CARPAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2015. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : QUILICI Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Début d'activité : 2009-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur CARPAS
Quel est le numéro SIREN de CARPAS ?
Le numéro SIREN de CARPAS est 513 764 993. Le SIRET de son siège social est 513 764 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513764993.
Où se situe le siège social de CARPAS ?
Le siège social de CARPAS est situé 238 av de Verdun (238 - 244), 83600 Frejus.
CARPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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