CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
CARPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 938 114. Elle est domiciliée 640 Grande rue, 59235 Bersee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARPAT
INSEE- Dénomination
- CARPAT
- SIREN
- 491 938 114
- SIRET (siège)
- 491 938 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491938114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 938 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 640 GRANDE RUE, 59235, BERSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPAT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait de- venir propriétaire par voie d'acquisition, d'ap- port, d'échange ou autrement.
Finances de CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59235 BERSEESiègeActif
491 938 114 00015 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARPAT
INPIComptes annuels de CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant non associé : LEROY Caroline. Associé indéfiniment responsable : LEROY Patrick. Associé indéfiniment responsable : MAJCHRZAK Anne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur CARPAT
Quel est le numéro SIREN de CARPAT ?
Le numéro SIREN de CARPAT est 491 938 114. Le SIRET de son siège social est 491 938 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491938114.
Qui dirige CARPAT ?
CARPAT est dirigée par CAROLINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPAT ?
Le siège social de CARPAT est situé 640 Grande rue, 59235 Bersee.
CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAT.
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