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CARPAT

Active
Siren521 862 748Société civile06500 MENTONCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 862 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Riviera Winter Palace - M. Pa Carpentier, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARPAT

Dénomination
CARPAT
SIREN
521 862 748
SIRET (siège)
521 862 748 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11521862748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 862 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
20 AV RIVIERA WINTER PALACE - M. PA CARPENTIER, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARPAT

La société a pour objet la réalisation de toutes opérations de nature civile portant sur des biens et droits meubles et immeubles.

Finances de CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPAT

PC

PIERRE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

PF

PATRICIA FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CARPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    521 862 748 00022 · ouvert le 28 mars 2010 · NAF 6820B

  • 83210 SOLLIES-TOUCASFermé

    521 862 748 00014 · ouvert le 28 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CARPENTIER Pierre ; Gérant Associé : FAVIER Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-28

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur CARPAT

Quel est le numéro SIREN de CARPAT ?

Le numéro SIREN de CARPAT est 521 862 748. Le SIRET de son siège social est 521 862 748 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521862748.

Qui dirige CARPAT ?

CARPAT est dirigée par PIERRE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARPAT ?

Le siège social de CARPAT est situé 20 av Riviera Winter Palace - M. Pa Carpentier, 06500 Menton.

CARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAT.

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