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CARPAT

Active
Siren525 028 882SARL56130 NIVILLACCréée le 23 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CARPAT est une SARL immatriculée le 23 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 028 882. Elle est domiciliée 8 Pl Saint Pierre, 56130 Nivillac. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. FABRICE DELCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARPAT

Dénomination
CARPAT
SIREN
525 028 882
SIRET (siège)
525 028 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76525028882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 028 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 septembre 2010
Siège social
8 PL SAINT PIERRE, 56130, NIVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPAT

FD

FABRICE DELCOURT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

FD

FABRICE DELCOURT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CARPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeFermé

    525 028 882 00013 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CARPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur CARPAT

Quel est le numéro SIREN de CARPAT ?

Le numéro SIREN de CARPAT est 525 028 882. Le SIRET de son siège social est 525 028 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76525028882.

Qui dirige CARPAT ?

CARPAT est dirigée par FABRICE DELCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARPAT ?

Le siège social de CARPAT est situé 8 Pl Saint Pierre, 56130 Nivillac.

CARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAT.

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