CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CARPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 303 927. Son siège social est situé 28 BD Docteurs Aribat, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARPAT
INSEE- Dénomination
- CARPAT
- SIREN
- 792 303 927
- SIRET (siège)
- 792 303 927 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792303927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 303 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 28 BD Docteurs Aribat, 81100, Castres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARPAT
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81100 CastresSiègeActif
792 303 927 00026 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
- 81630 SALVAGNACFermé
792 303 927 00018 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARPAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUY Carole, Yvette, Marie, Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HODOS André, Denis, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur CARPAT
Quel est le numéro SIREN de CARPAT ?
Le numéro SIREN de CARPAT est 792 303 927. Le SIRET de son siège social est 792 303 927 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792303927.
Qui dirige CARPAT ?
CARPAT est dirigée par CAROLE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPAT ?
Le siège social de CARPAT est situé 28 BD Docteurs Aribat, 81100 Castres.
CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAT.
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