CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 657 045, CARPAT est une SCI créée le 29 mars 2021. Elle est domiciliée 294 Rte du Col de Bluffy, 74290 Bluffy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUPERRIL, autre.
Fiche d'identité de CARPAT
INSEE- Dénomination
- CARPAT
- SIREN
- 897 657 045
- SIRET (siège)
- 897 657 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14897657045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 657 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 294 RTE DU COL DE BLUFFY, 74290, BLUFFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPAT
Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, la mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPAT
INSEEÉtablissements de CARPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 BLUFFYSiègeActif
897 657 045 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CARPAT
INPIComptes annuels de CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur CARPAT
Quel est le numéro SIREN de CARPAT ?
Le numéro SIREN de CARPAT est 897 657 045. Le SIRET de son siège social est 897 657 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14897657045.
Qui dirige CARPAT ?
CARPAT est dirigée par PHILIPPE DUPERRIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPAT ?
Le siège social de CARPAT est situé 294 Rte du Col de Bluffy, 74290 Bluffy.
CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPAT.
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