CARPATES INDUSTRIES

Active

Siren538 228 248SAS51350 CORMONTREUILCréée le 02 décembre 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 228 248, CARPATES INDUSTRIES est une SAS créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 11 rue de l'Avenir, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL THUILLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CARPATES INDUSTRIES

INSEE

Dénomination: CARPATES INDUSTRIES
SIREN: 538 228 248
SIRET (siège): 538 228 248 00018
N° TVA intracommunautaire: FR58538228248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 228 248
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 décembre 2011
Siège social: 11 RUE DE L'AVENIR, 51350, CORMONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CARPATES INDUSTRIES

Ingenierie industrielle, vente de produits manufacturés sur plans

Finances de CARPATES INDUSTRIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPATES INDUSTRIES

INSEE

JEAN-MICHEL THUILLIER

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CARPATES INDUSTRIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51350 CORMONTREUILSiègeActif
538 228 248 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de CARPATES INDUSTRIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de CARPATES INDUSTRIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPATES INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPATES INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARPATES INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur THUILLIER Jean-Michel pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARPATES INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPATES INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPATES INDUSTRIES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
28 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur THUILLIER Jean-Michel pour une durée de 7 ans.
26 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur CARPATES INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de CARPATES INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de CARPATES INDUSTRIES est 538 228 248. Le SIRET de son siège social est 538 228 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538228248.

Qui dirige CARPATES INDUSTRIES ?

CARPATES INDUSTRIES est dirigée par JEAN-MICHEL THUILLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CARPATES INDUSTRIES ?

Le siège social de CARPATES INDUSTRIES est situé 11 rue de l'Avenir, 51350 Cormontreuil.