CheckersProcédures

CARPEL

Active
Siren435 114 434Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

CARPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 114 434. Son siège social est situé LA SABLIERE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENE HAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARPEL

Dénomination
CARPEL
SIREN
435 114 434
SIRET (siège)
435 114 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55435114434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 114 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 2001
Siège social
LA SABLIERE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CARPEL

PROPRIETE GESTION D'IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET NOTAMMENT UN ENSEMBLE IMMOBILIER LA SABLIERE 79320 MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE

Finances de CARPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPEL

RH

RENE HAY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CARPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    435 114 434 00010 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CARPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur CARPEL

Quel est le numéro SIREN de CARPEL ?

Le numéro SIREN de CARPEL est 435 114 434. Le SIRET de son siège social est 435 114 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55435114434.

Qui dirige CARPEL ?

CARPEL est dirigée par RENE HAY, gérant.

Où se situe le siège social de CARPEL ?

Le siège social de CARPEL est situé LA SABLIERE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

CARPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPEL.

Entreprises similaires

Même activité à Moncoutant-sur-Sevre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Moncoutant-sur-Sevre

Entreprises du même secteur à Moncoutant-sur-Sevre

Entreprises à Moncoutant-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Moncoutant-sur-Sevre