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CARPENTIER STEPHANE

Active
Siren494 480 601Entrepreneur individuel01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 27 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 480 601, CARPENTIER STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2007. Son siège social est situé 2 rue du Lange, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de CARPENTIER STEPHANE

Dénomination
CARPENTIER STEPHANE
SIREN
494 480 601
SIRET (siège)
494 480 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57494480601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 480 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 février 2007
Siège social
2 RUE DU LANGE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARPENTIER STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CARPENTIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARPENTIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARPENTIER STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeFermé

    494 480 601 00017 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de CARPENTIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARPENTIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPENTIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARPENTIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARPENTIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CARPENTIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARPENTIER STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur CARPENTIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CARPENTIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CARPENTIER STEPHANE est 494 480 601. Le SIRET de son siège social est 494 480 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494480601.

Où se situe le siège social de CARPENTIER STEPHANE ?

Le siège social de CARPENTIER STEPHANE est situé 2 rue du Lange, 01460 Montreal-la-Cluse.

CARPENTIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPENTIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPENTIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARPENTIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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