CARPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 653 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Danton, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN DE STEFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARPI
INSEE- Dénomination
- CARPI
- SIREN
- 477 653 158
- SIRET (siège)
- 477 653 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20477653158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 653 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 30 BD DANTON, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARPI
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété nue propriété ou usufruit. Administration et gestion du patrimoine
Finances de CARPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de CARPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
477 653 158 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARPI
INPIComptes annuels de CARPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01890
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02174
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05403
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01830
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02342
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Décision du 02 juin 2021 · N° 18-23.429
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-16.522
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-31.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-21.806
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.378
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-14.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-20.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-04.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 97-16.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-15.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-81.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-20.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 96-22.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-20.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-14.000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 94-22.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 94-22.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-10.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-12.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.549
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-17.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-12.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-11.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-11.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-18.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-18.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-19.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-18.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-18.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-15.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.182
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Décision du 09 mars 1994 · N° 91-17.705
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Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.261
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.458
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juillet 1993 · N° 91-14.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-11.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-17.706
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-16.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-15.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur CARPI
Quel est le numéro SIREN de CARPI ?
Le numéro SIREN de CARPI est 477 653 158. Le SIRET de son siège social est 477 653 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477653158.
Qui dirige CARPI ?
CARPI est dirigée par CHRISTIAN DE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARPI ?
Le siège social de CARPI est situé 30 bd Danton, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
CARPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPI.
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