CARPORT
ActiveCARPORT est une SARL immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 487 674. Son siège social est situé Ld Petit Havre Cap Sud, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de CARPORT
INSEE- Dénomination
- CARPORT
- SIREN
- 384 487 674
- SIRET (siège)
- 384 487 674 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384487674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 487 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- LD PETIT HAVRE CAP SUD, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeFermé
384 487 674 00010 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de CARPORT
INPIConformité de CARPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARPORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000475
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05764
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00526
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00950
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06704
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Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01373
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026000202
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00760
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01220
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07092
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur CARPORT
Quel est le numéro SIREN de CARPORT ?
Le numéro SIREN de CARPORT est 384 487 674. Le SIRET de son siège social est 384 487 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384487674.
Où se situe le siège social de CARPORT ?
Le siège social de CARPORT est situé Ld Petit Havre Cap Sud, 97190 Le Gosier.
CARPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARPORT.
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