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CARQUES

Active
Siren477 840 821SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 19 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

CARQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 840 821. Elle est domiciliée 1070 Che de l'Ancienne Voie Ferree za de l Ecluse, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT TEYSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARQUES

Dénomination
CARQUES
SIREN
477 840 821
SIRET (siège)
477 840 821 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21477840821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 840 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
1070 CHE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE ZA DE L ECLUSE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARQUES

Location de logements

Finances de CARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARQUES

JG

JACQUELINE GRANGEON

Associé indéfiniment responsable

FT

FLAVIE TEYSSIER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-JOSEE DE BONADONA D'AMBRUN

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DE BONADONA D' AMBRUN

Associé indéfiniment responsable

GT

GUILLAUME TEYSSIER

Associé indéfiniment responsable

MD

MARTINE DEVINE

Associé indéfiniment responsable

RT

ROBERT TEYSSIER

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    477 840 821 00037 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    477 840 821 00011 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : TEYSSIER Robert Gérant associé : TEYSSIER Robert

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur CARQUES

Quel est le numéro SIREN de CARQUES ?

Le numéro SIREN de CARQUES est 477 840 821. Le SIRET de son siège social est 477 840 821 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477840821.

Qui dirige CARQUES ?

CARQUES est dirigée par ROBERT TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARQUES ?

Le siège social de CARQUES est situé 1070 Che de l'Ancienne Voie Ferree za de l Ecluse, 84110 Vaison-la-Romaine.

CARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARQUES.

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