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990 647 372

Active
Siren990 647 372Entrepreneur individuel ArcesCréée le 01 octobre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 647 372

Dénomination
990 647 372
SIREN
990 647 372
SIRET (siège)
990 647 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62990647372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 647 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Arces
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 647 372

plomberie et chauffage

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Dirigeants et représentants de 990 647 372

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 647 372

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArcesSiègeActif

    990 647 372 00012 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4322A

Conformité de 990 647 372

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 647 372. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 647 372 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 647 372

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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