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CARRE D'ART

Active
Siren509 851 150SARL88130 CHARMESCréée le 01 décembre 2008

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CARRE D'ART est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 851 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Claude Barres, 88130 Charmes. CARRE D'ART relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de CARRE D'ART

Dénomination
CARRE D'ART
SIREN
509 851 150
SIRET (siège)
509 851 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38509851150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 851 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
22 RUE CLAUDE BARRES, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARRE D'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARRE D'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARRE D'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeFermé

    509 851 150 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 9003A

Documents juridiques de CARRE D'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CARRE D'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE D'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LOUVEAU Jean-Charles Robert Marie Joseph pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRE D'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRE D'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARRE D'ART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LOUVEAU Jean-Charles Robert Marie Joseph pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liquidateur : LOUVEAU Jean-Charles, Robert, Marie, Joseph

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Marques déposées par CARRE D'ART

CARRE D'ART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ZIPZAP

    N° 3805801 · Déposée le 12 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 12 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARRE D'ART

Quel est le numéro SIREN de CARRE D'ART ?

Le numéro SIREN de CARRE D'ART est 509 851 150. Le SIRET de son siège social est 509 851 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509851150.

Où se situe le siège social de CARRE D'ART ?

Le siège social de CARRE D'ART est situé 22 rue Claude Barres, 88130 Charmes.

CARRE D'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRE D'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRE D'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE D'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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