CARRE D' ART DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARRE D' ART DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 320 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue 8 rue Berthe Molly Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z. Elle est dirigée par JANINE HOURQUEIDT, gérant.
Fiche d'identité de CARRE D' ART DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CARRE D' ART DIFFUSION
- SIREN
- 514 320 340
- SIRET (siège)
- 514 320 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74514320340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 320 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE BERTHE MOLLY COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARRE D' ART DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE D' ART DIFFUSION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérante · de juillet 2009 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARRE D' ART DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
514 320 340 00011 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4761Z
Documents juridiques de CARRE D' ART DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARRE D' ART DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE D' ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARRE D' ART DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE D' ART DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00390 4J n° 14/01065 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2011
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRE D' ART DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE D' ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARRE D' ART DIFFUSION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00390 4J n° 14/01065 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur CARRE D' ART DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CARRE D' ART DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CARRE D' ART DIFFUSION est 514 320 340. Le SIRET de son siège social est 514 320 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514320340.
Qui dirige CARRE D' ART DIFFUSION ?
CARRE D' ART DIFFUSION est dirigée par JANINE HOURQUEIDT, gérant.
Où se situe le siège social de CARRE D' ART DIFFUSION ?
Le siège social de CARRE D' ART DIFFUSION est situé 8 rue 8 rue Berthe Molly Colmar, 68000 Colmar.
CARRE D' ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE D' ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE D' ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE D' ART DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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