CARRE DU TEMPS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CARRE DU TEMPS est une société civile immatriculée le 29 août 2008 sous le numéro SIREN 481 791 226. Elle est domiciliée 11 av du Mas-Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAURICE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CARRE DU TEMPS date du 17 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CARRE DU TEMPS
INSEE- Dénomination
- CARRE DU TEMPS
- SIREN
- 481 791 226
- SIRET (siège)
- 481 791 226 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481791226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 791 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 août 2008
- Date de radiation
- 17 mars 2025
- Siège social
- 11 AV DU MAS-ROLLAND, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CARRE DU TEMPS
acquisition et gestion de biens immobiliers notamment de biens situés à Cluses (74) rue Chautemps
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CARRE DU TEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE DU TEMPS
INSEEBODACCAutre
L IMMOBILIERE PROLOG
Autre
Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARRE DU TEMPS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeFermé
481 791 226 00030 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4110D
- 69002 LYONFermé
481 791 226 00014 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4110D
- 01120 MONTLUELFermé
481 791 226 00022 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de CARRE DU TEMPS
INPIConformité de CARRE DU TEMPS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CARRE DU TEMPS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 13 juillet 2011.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune mention de CARRE DU TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRE DU TEMPS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MARTIN Maurice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-04-25
- création
Date d'effet : 29 août 2008
Questions fréquentes sur CARRE DU TEMPS
Quel est le numéro SIREN de CARRE DU TEMPS ?
Le numéro SIREN de CARRE DU TEMPS est 481 791 226. Le SIRET de son siège social est 481 791 226 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481791226.
Qui dirige CARRE DU TEMPS ?
CARRE DU TEMPS est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARRE DU TEMPS ?
Le siège social de CARRE DU TEMPS est situé 11 av du Mas-Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
CARRE DU TEMPS est-elle toujours en activité ?
Non, CARRE DU TEMPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2025.
CARRE DU TEMPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE DU TEMPS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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