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CARRE DU TEMPS

Fermée
Siren481 791 226Société civile01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTRadiée le 17 mars 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

CARRE DU TEMPS est une société civile immatriculée le 29 août 2008 sous le numéro SIREN 481 791 226. Elle est domiciliée 11 av du Mas-Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAURICE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CARRE DU TEMPS date du 17 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CARRE DU TEMPS

Dénomination
CARRE DU TEMPS
SIREN
481 791 226
SIRET (siège)
481 791 226 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67481791226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 791 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 août 2008
Date de radiation
17 mars 2025
Siège social
11 AV DU MAS-ROLLAND, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CARRE DU TEMPS

acquisition et gestion de biens immobiliers notamment de biens situés à Cluses (74) rue Chautemps

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Finances de CARRE DU TEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARRE DU TEMPS

L

L IMMOBILIERE PROLOG

Autre

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

MM

MAURICE MARTIN

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARRE DU TEMPS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeFermé

    481 791 226 00030 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4110D

  • 69002 LYONFermé

    481 791 226 00014 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4110D

  • 01120 MONTLUELFermé

    481 791 226 00022 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de CARRE DU TEMPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Conformité de CARRE DU TEMPS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CARRE DU TEMPS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

SauvegardeClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 13 juillet 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de CARRE DU TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARRE DU TEMPS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MARTIN Maurice

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur CARRE DU TEMPS

Quel est le numéro SIREN de CARRE DU TEMPS ?

Le numéro SIREN de CARRE DU TEMPS est 481 791 226. Le SIRET de son siège social est 481 791 226 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481791226.

Qui dirige CARRE DU TEMPS ?

CARRE DU TEMPS est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARRE DU TEMPS ?

Le siège social de CARRE DU TEMPS est situé 11 av du Mas-Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

CARRE DU TEMPS est-elle toujours en activité ?

Non, CARRE DU TEMPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2025.

CARRE DU TEMPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE DU TEMPS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 10 mars 2025 pour insuffisance d'actif.