CARRE PATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 937 965, CARRE PATES est une SARL créée le 18 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 0106 Rte d Albi, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de CARRE PATES
INSEE- Dénomination
- CARRE PATES
- SIREN
- 519 937 965
- SIRET (siège)
- 519 937 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72519937965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 937 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 0106 RTE D ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARRE PATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE PATES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARRE PATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
519 937 965 00019 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de CARRE PATES
INPIComptes annuels de CARRE PATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARRE PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRE PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARRE PATES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2013-04-20
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur CARRE PATES
Quel est le numéro SIREN de CARRE PATES ?
Le numéro SIREN de CARRE PATES est 519 937 965. Le SIRET de son siège social est 519 937 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519937965.
Où se situe le siège social de CARRE PATES ?
Le siège social de CARRE PATES est situé 0106 Rte d Albi, 31200 Toulouse.
CARRE PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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