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CARRE POTAGER

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Siren483 113 569SARL93270 SEVRANCréée le 04 juillet 2005

5621Z · Services des traiteurs

Documents

CARRE POTAGER est une SARL immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 113 569. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neil Armstrong, 93270 Sevran. Son activité principale est services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de CARRE POTAGER

Dénomination
CARRE POTAGER
SIREN
483 113 569
SIRET (siège)
483 113 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87483113569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 113 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
RUE NEIL ARMSTRONG, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CARRE POTAGER

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Finances de CARRE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARRE POTAGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARRE POTAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    483 113 569 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CARRE POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Conformité de CARRE POTAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE POTAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe BASLE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRE POTAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARRE POTAGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Philippe BASLE pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur CARRE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de CARRE POTAGER ?

Le numéro SIREN de CARRE POTAGER est 483 113 569. Le SIRET de son siège social est 483 113 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483113569.

Où se situe le siège social de CARRE POTAGER ?

Le siège social de CARRE POTAGER est situé rue Neil Armstrong, 93270 Sevran.

CARRE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE POTAGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.