CARRE ROYAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 400 238, CARRE ROYAL est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée à Ajou (27410). L'entreprise déclare le code NAF 192Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CARRE ROYAL
INSEE- Dénomination
- CARRE ROYAL
- SIREN
- 402 400 238
- SIRET (siège)
- 402 400 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402400238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 400 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 27410, AJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARRE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE ROYAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARRE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27410 AJOUSiègeFermé
402 400 238 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 192Z
Documents juridiques de CARRE ROYAL
INPIConformité de CARRE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE ROYAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRE ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur CARRE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de CARRE ROYAL ?
Le numéro SIREN de CARRE ROYAL est 402 400 238. Le SIRET de son siège social est 402 400 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402400238.
Où se situe le siège social de CARRE ROYAL ?
Le siège social de CARRE ROYAL est situé à Ajou (27410).
CARRE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRE ROYAL.
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