CARRE ROYAL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 87,0 k€
CARRE ROYAL est une SAS immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 805 099. Elle est domiciliée 10 B rue de l'Artisanat, 81300 Graulhet. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). La direction est assurée par PASCAL AUGERY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CARRE ROYAL
INSEE- Dénomination
- CARRE ROYAL
- SIREN
- 491 805 099
- SIRET (siège)
- 491 805 099 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10491805099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 805 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 10 B RUE DE L'ARTISANAT, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARRE ROYAL
Fabrication, achat la vente de maroquinerie et de tous articles de cuir plastiques textile et papier.
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Finances de CARRE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE ROYAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
INTERNATIONAL AUDIT COMPANY
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARRE ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
491 805 099 00026 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 4649Z
- 81390 BRIATEXTEFermé
491 805 099 00018 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CARRE ROYAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CARRE ROYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2016. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 02 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE ROYAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRE ROYAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Président : AUGERY Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CAILLET François.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur CARRE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de CARRE ROYAL ?
Le numéro SIREN de CARRE ROYAL est 491 805 099. Le SIRET de son siège social est 491 805 099 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491805099.
Qui dirige CARRE ROYAL ?
CARRE ROYAL est dirigée par PASCAL AUGERY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARRE ROYAL ?
Le siège social de CARRE ROYAL est situé 10 B rue de l'Artisanat, 81300 Graulhet.
CARRE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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