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CARRE VERT

Active
Siren424 526 598SARL95300 PONTOISECréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 526 598, CARRE VERT est une SARL créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 27 rue de Gisors, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARRE VERT

Dénomination
CARRE VERT
SIREN
424 526 598
SIRET (siège)
424 526 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70424526598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 526 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
27 RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARRE VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARRE VERT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    424 526 598 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    424 526 598 00026 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6810Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    424 526 598 00034 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 703A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    424 526 598 00042 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CARRE VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARRE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARRE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de CARRE VERT est 424 526 598. Le SIRET de son siège social est 424 526 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424526598.

Où se situe le siège social de CARRE VERT ?

Le siège social de CARRE VERT est situé 27 rue de Gisors, 95300 Pontoise.

CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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