CARRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARRE VERT est une SARL immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 653 017. Son siège social est situé 16 rue Rene Brunen, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale.
Fiche d'identité de CARRE VERT
INSEE- Dénomination
- CARRE VERT
- SIREN
- 478 653 017
- SIRET (siège)
- 478 653 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66478653017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 653 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 16 RUE RENE BRUNEN, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CARRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARRE VERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeFermé
478 653 017 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 701C
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé
478 653 017 00028 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4110C
Documents juridiques de CARRE VERT
INPIComptes annuels de CARRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARRE VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARRE VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur CARRE VERT
Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT ?
Le numéro SIREN de CARRE VERT est 478 653 017. Le SIRET de son siège social est 478 653 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478653017.
Où se situe le siège social de CARRE VERT ?
Le siège social de CARRE VERT est situé 16 rue Rene Brunen, 33950 Lege-Cap-Ferret.
CARRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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