CARRE VERT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 289 087, CARRE VERT est une SARL créée le 24 novembre 2009. Elle est domiciliée RTE route de la Justice, 29410 Pleyber-Christ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ABEL ARTOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. CARRE VERT a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CARRE VERT
INSEE- Dénomination
- CARRE VERT
- SIREN
- 518 289 087
- SIRET (siège)
- 518 289 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50518289087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 289 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- RTE route de la Justice, 29410, Pleyber-Christ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CARRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE VERT
INSEEÉtablissements de CARRE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29410 Pleyber-ChristSiègeFermé
518 289 087 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de CARRE VERT
INPIComptes annuels de CARRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARRE VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur CARRE VERT
Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT ?
Le numéro SIREN de CARRE VERT est 518 289 087. Le SIRET de son siège social est 518 289 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518289087.
Qui dirige CARRE VERT ?
CARRE VERT est dirigée par ABEL ARTOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARRE VERT ?
Le siège social de CARRE VERT est situé RTE route de la Justice, 29410 Pleyber-Christ.
CARRE VERT est-elle toujours en activité ?
Non, CARRE VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
CARRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRE VERT.
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