CARRE VERT LIMITED
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 428 702, CARRE VERT LIMITED est une société étrangère créée le 31 juillet 2005. Elle est domiciliée 10 Pl du Centre, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de CARRE VERT LIMITED
INSEE- Dénomination
- CARRE VERT LIMITED
- SIREN
- 483 428 702
- SIRET (siège)
- 483 428 702 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483428702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 428 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 10 PL DU CENTRE, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CARRE VERT LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE VERT LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARRE VERT LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeFermé
483 428 702 00029 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 8130Z
- TORQUAY SOUTH DEVON TQ2Fermé
483 428 702 00011 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CARRE VERT LIMITED
INPIConformité de CARRE VERT LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRE VERT LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT LIMITED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE VERT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRE VERT LIMITED
BODACCQuestions fréquentes sur CARRE VERT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT LIMITED ?
Le numéro SIREN de CARRE VERT LIMITED est 483 428 702. Le SIRET de son siège social est 483 428 702 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483428702.
Où se situe le siège social de CARRE VERT LIMITED ?
Le siège social de CARRE VERT LIMITED est situé 10 Pl du Centre, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
CARRE VERT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE VERT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE VERT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRE VERT LIMITED.
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