CARRE VERT SARL
ActiveCARRE VERT SARL est une SARL immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 040 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Ferry, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.
Fiche d'identité de CARRE VERT SARL
INSEE- Dénomination
- CARRE VERT SARL
- SIREN
- 348 040 171
- SIRET (siège)
- 348 040 171 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12348040171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 040 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- 11 RUE JULES FERRY, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CARRE VERT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRE VERT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARRE VERT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé
348 040 171 00020 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 926A
- 88300 NEUFCHATEAUFermé
348 040 171 00038 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 926A
Documents juridiques de CARRE VERT SARL
INPIConformité de CARRE VERT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARRE VERT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARRE VERT SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRE VERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRE VERT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur CARRE VERT SARL
Quel est le numéro SIREN de CARRE VERT SARL ?
Le numéro SIREN de CARRE VERT SARL est 348 040 171. Le SIRET de son siège social est 348 040 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348040171.
Où se situe le siège social de CARRE VERT SARL ?
Le siège social de CARRE VERT SARL est situé 11 rue Jules Ferry, 88300 Neufchateau.
CARRE VERT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRE VERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRE VERT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARRE VERT SARL.
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