CARRELAGES DE LA BRESQUE
Active2331Z · Fabrication de carreaux en céramique
Enregistrée sous le numéro SIREN 692 850 084, CARRELAGES DE LA BRESQUE est une SARL créée le 1er janvier 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Romain Quartier, 83690 Salernes. CARRELAGES DE LA BRESQUE relève du secteur fabrication de carreaux en céramique (code NAF 2331Z).
Fiche d'identité de CARRELAGES DE LA BRESQUE
INSEE- Dénomination
- CARRELAGES DE LA BRESQUE
- SIREN
- 692 850 084
- SIRET (siège)
- 692 850 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23692850084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 850 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- SAINT ROMAIN QUARTIER, 83690, SALERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CARRELAGES DE LA BRESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARRELAGES DE LA BRESQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARRELAGES DE LA BRESQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeFermé
692 850 084 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 2331Z
- 83690 SALERNESFermé
692 850 084 00025 · NAF 263Z
Documents juridiques de CARRELAGES DE LA BRESQUE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CARRELAGES DE LA BRESQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRELAGES DE LA BRESQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRELAGES DE LA BRESQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARRELAGES DE LA BRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARRELAGES DE LA BRESQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur CARRELAGES DE LA BRESQUE
Quel est le numéro SIREN de CARRELAGES DE LA BRESQUE ?
Le numéro SIREN de CARRELAGES DE LA BRESQUE est 692 850 084. Le SIRET de son siège social est 692 850 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23692850084.
Où se situe le siège social de CARRELAGES DE LA BRESQUE ?
Le siège social de CARRELAGES DE LA BRESQUE est situé Saint Romain Quartier, 83690 Salernes.
CARRELAGES DE LA BRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARRELAGES DE LA BRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARRELAGES DE LA BRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRELAGES DE LA BRESQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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