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CARRELAGES DE LA BRESQUE

Active
Siren692 850 084SARL83690 SALERNESCréée le 01 janvier 1969

2331Z · Fabrication de carreaux en céramique

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 692 850 084, CARRELAGES DE LA BRESQUE est une SARL créée le 1er janvier 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Romain Quartier, 83690 Salernes. CARRELAGES DE LA BRESQUE relève du secteur fabrication de carreaux en céramique (code NAF 2331Z).

Fiche d'identité de CARRELAGES DE LA BRESQUE

Dénomination
CARRELAGES DE LA BRESQUE
SIREN
692 850 084
SIRET (siège)
692 850 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23692850084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 850 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
SAINT ROMAIN QUARTIER, 83690, SALERNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARRELAGES DE LA BRESQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARRELAGES DE LA BRESQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARRELAGES DE LA BRESQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeFermé

    692 850 084 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 2331Z

  • 83690 SALERNESFermé

    692 850 084 00025 · NAF 263Z

Documents juridiques de CARRELAGES DE LA BRESQUE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de CARRELAGES DE LA BRESQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRELAGES DE LA BRESQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARRELAGES DE LA BRESQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARRELAGES DE LA BRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARRELAGES DE LA BRESQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur CARRELAGES DE LA BRESQUE

Quel est le numéro SIREN de CARRELAGES DE LA BRESQUE ?

Le numéro SIREN de CARRELAGES DE LA BRESQUE est 692 850 084. Le SIRET de son siège social est 692 850 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23692850084.

Où se situe le siège social de CARRELAGES DE LA BRESQUE ?

Le siège social de CARRELAGES DE LA BRESQUE est situé Saint Romain Quartier, 83690 Salernes.

CARRELAGES DE LA BRESQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRELAGES DE LA BRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRELAGES DE LA BRESQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRELAGES DE LA BRESQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.