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CARRETTE PHILIPPE

Active
Siren529 418 550Entrepreneur individuel71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 418 550, CARRETTE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2011. Son siège social est situé 89 rue Anatole France, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CARRETTE PHILIPPE

Dénomination
CARRETTE PHILIPPE
SIREN
529 418 550
SIRET (siège)
529 418 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69529418550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 418 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
89 RUE ANATOLE FRANCE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARRETTE PHILIPPE

Débits de boissons

Finances de CARRETTE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARRETTE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARRETTE PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    529 418 550 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CARRETTE PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CARRETTE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARRETTE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARRETTE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARRETTE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CARRETTE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARRETTE PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur CARRETTE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CARRETTE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CARRETTE PHILIPPE est 529 418 550. Le SIRET de son siège social est 529 418 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529418550.

Où se situe le siège social de CARRETTE PHILIPPE ?

Le siège social de CARRETTE PHILIPPE est situé 89 rue Anatole France, 71230 Saint-Vallier.

CARRETTE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARRETTE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARRETTE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARRETTE PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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