CARROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CARROSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 137 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Claude Monet Chez Mellas, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par LOUNES MELLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARROSSE
INSEE- Dénomination
- CARROSSE
- SIREN
- 845 137 835
- SIRET (siège)
- 845 137 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66845137835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 137 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 5 ALL CLAUDE MONET CHEZ MELLAS, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARROSSE
Exploitation de véhicules de transports avec chauffeur (VTC), location de véhicules.
Finances de CARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARROSSE
INSEEÉtablissements de CARROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
845 137 835 00011 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de CARROSSE
INPIComptes annuels de CARROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARROSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARROSSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur CARROSSE
Quel est le numéro SIREN de CARROSSE ?
Le numéro SIREN de CARROSSE est 845 137 835. Le SIRET de son siège social est 845 137 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66845137835.
Qui dirige CARROSSE ?
CARROSSE est dirigée par LOUNES MELLAS, gérant.
Où se situe le siège social de CARROSSE ?
Le siège social de CARROSSE est situé 5 All Claude Monet Chez Mellas, 95870 Bezons.
CARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARROSSE.
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