CARROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,1 k€
- Effectif
- Non publié
CARROSSE est une SAS immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 753 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Santenoz, 56400 Pluneret. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. Maurice Rospars exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARROSSE
INSEE- Dénomination
- CARROSSE
- SIREN
- 912 753 183
- SIRET (siège)
- 912 753 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01912753183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 753 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 091 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 28 RUE DE SANTENOZ, 56400, PLUNERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARROSSE
La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Finances de CARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARROSSE
INSEEMaurice Rospars
Président de SAS
Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans
Établissements de CARROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLUNERETSiègeActif
912 753 183 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7711A
Documents juridiques de CARROSSE
INPIComptes annuels de CARROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARROSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARROSSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur CARROSSE
Quel est le numéro SIREN de CARROSSE ?
Le numéro SIREN de CARROSSE est 912 753 183. Le SIRET de son siège social est 912 753 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01912753183.
Qui dirige CARROSSE ?
CARROSSE est dirigée par Maurice Rospars, président de sas.
Où se situe le siège social de CARROSSE ?
Le siège social de CARROSSE est situé 28 rue de Santenoz, 56400 Pluneret.
CARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARROSSE.
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