CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 506 232, CARROUSEL est une SCI créée le 19 décembre 2007. Elle est domiciliée 25 rue du 11 Novembre 1918, 36240 Ecueille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE POUCHOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- CARROUSEL
- SIREN
- 501 506 232
- SIRET (siège)
- 501 506 232 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501506232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 506 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 25 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 36240, ECUEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARROUSEL
Acquisition propriété mise en valeur construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations se rapportant à cet objet
Finances de CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARROUSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36240 ECUEILLESiègeActif
501 506 232 00013 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARROUSEL
INPIComptes annuels de CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2024000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025RG01899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00501
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-10.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARROUSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-12-06
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de CARROUSEL est 501 506 232. Le SIRET de son siège social est 501 506 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501506232.
Qui dirige CARROUSEL ?
CARROUSEL est dirigée par SYLVIE POUCHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARROUSEL ?
Le siège social de CARROUSEL est situé 25 rue du 11 Novembre 1918, 36240 Ecueille.
CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARROUSEL.
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